Mentions légales
Dernière mise à jour: 9 octobre 2026
1. Exploitant du site
Conformément à la directive 2000/31/CE (et, pour les utilisateurs en Espagne, à l’article 10 de la loi 34/2002 LSSI-CE), le site costacreativelab.com et le service Costa Creative Lab sont exploités par :
- MB Kava Plius — petite société de personnes (mažoji bendrija) immatriculée en Lituanie
- Code d’entreprise: 304240490
- Siège social: Liepų g. 17, LT-41125 Biržai, Lituanie
- Numéro de TVA: LT100018052115
- E-mail: info@costacreativelab.com
- Téléphone: +370 643 27828
- Représentée par: Grantas Petrulis
- Immatriculée au Registre des personnes morales de la République de Lituanie (entreprise d’État Centre des registres)
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Grantas Petrulis, représentant légal de MB Kava Plius.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis, tél. +1 888 993 5273, cloudflare.com.
4. Activité
Conception, réalisation, hébergement et maintenance de sites de réservation directe pour les propriétaires de locations saisonnières, ainsi que de sites avec réservation en ligne pour les professionnels de la beauté (Costa Studio), fournis à distance depuis la Lituanie. Les conditions du service figurent dans les Conditions générales et dans les conditions Costa Studio.
5. TVA
Aucune TVA facturée – le vendeur applique le régime de franchise des petites entreprises (SVS) en Lituanie. Les prix affichés sur ce site sont des prix finaux et les factures ne comportent pas de TVA.
Autoliquidation. Pour les clients professionnels établis dans un autre pays de l’UE et disposant d’un numéro d’identification TVA valide, la prestation est imposée dans le pays du client selon le mécanisme d’autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE) : la facture ne comporte pas de TVA et c’est le client qui en est redevable.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, le design, le code et les images de ce site appartiennent à MB Kava Plius ou sont utilisés sous licence. Les photos de la démo et des exemples sont fournies à titre d’illustration. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens présents sur ce site. L’assistant du chat est un système d’IA et peut se tromper : les informations qui font foi figurent dans les Conditions générales.
8. Règlement des litiges
Écrivez-nous à info@costacreativelab.com ou utilisez le chat de ce site (« Parler à une personne »). Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous adresser au Service national de protection des droits des consommateurs de Lituanie (VVTAT, vvtat.lrv.lt), qui traite les litiges de consommation par voie extrajudiciaire, ou au réseau des Centres européens des consommateurs. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a fermé le 20 juillet 2025.
9. Droit applicable
Ce site est régi par le droit lituanien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
